Conditions Générales de Vente
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1. Informations légales
La présente page décrit les conditions générales de vente (CGV) applicables aux prestations proposées par :
Nom / Raison sociale :
– Laetitia Dupré (838 214 716 00030)
– Alexandre Dupré (788 933 521 00056)
Statut juridique :
– Laetitia Dupré (Micro-entrepreneur)
– Alexandre Dupré (Micro-entrepreneur)
SIRET :
– Laetitia Dupré (838 214 716 00030)
– Alexandre Dupré (788 933 521 00056)
Adresse : 46 chemin de la Grand’Maison – 49150 Baugé-en-Anjou
E-mail : bonjour@justwaouh.com
2. Prestations proposées
Les services proposés comprennent, sans s’y limiter :
– Définition concept de marque
– Design de logo et charte graphique
– Accompagnement stratégique en branding
– Déclinaisons graphiques pour supports digitaux et imprimés
Chaque prestation est personnalisée dans les options et réalisée en fonction des besoins exprimés par le client.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros (€), hors taxes.
Un devis détaillé est fourni avant toute prestation. La commande est validée après acceptation du devis et versement d’un acompte de 30% du montant total, selon les modalités précisées dans le devis. Le solde est dû à la livraison finale des livrables.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à la législation en vigueur (10 % du montant total par mois de retard, avec une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement).
4. Déroulement de la prestation
Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la mission (informations, documents, validations).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la réactivité du client et la nature de la prestation.
Les allers-retours de modifications sont limités selon les conditions spécifiées dans le devis.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations personnalisées commencées avec l’accord du client.
6. Modification et annulation
Toute modification substantielle d’un projet en cours fera l’objet d’un avenant au devis initial.
En cas d’annulation de la part du client après démarrage de la prestation, l’acompte versé reste acquis à titre de dédommagement.
En cas d’absence de réponse ou d’inactivité prolongée (plus de 30 jours) du client, la prestation pourra être considérée comme abandonnée et facturée selon l’état d’avancement.
7. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées restent la propriété du prestataire tant que la facture n’est pas intégralement réglée.
Une fois le paiement total reçu, les droits d’usage sont cédés au client dans les conditions précisées dans le devis (type de support, durée, territoire).
Le prestataire se réserve le droit de mentionner les créations réalisées dans son portfolio, sauf opposition écrite du client.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation commandée et/ou d’envoi de newsletter et promotion suite à inscription officielle du client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en en faisant la demande par email.
9. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, tout différend sera soumis au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège du prestataire.
10. Acceptation
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de Vente.